Conditions Générales d'adoption
 

Une fois que vous avez décidé d'adopter un chaton, il vous faudra nous préciser si vous le voulez en tant que chaton de compagnie ou chaton d'exposition/ reproduction.
Le prix n'est pas le même car les droits sur le chaton ne sont pas les mêmes.

 

Nous laissons les chatons Savannahs quitter notre élevage entre deux et trois mois.

Le prix du chaton comprend le premier jeu de vaccins (typhus, coryza) à l'âge de deux mois, la puce électronique avec l'inscription dans la base de donnée française SIEV, le passeport/carnet de santé Européen, le certificat de bonne santé délivré par notre vétérinaire, les 3 premiers vermifuges et  l'inscription au LOOF.

Le vaccin contre le FeLV n'est pas fait automatiquement. Il est réservé aux chats/chatons ayant accès à l'extérieur ou exposés à des chats inconnus, et n'est recommandé qu'à partir de l'âge de 3 mois.

 

Si le chaton doit voyager en dehors de la France, il lui faudra son vaccin anti-rabique à l'âge de 3 mois, éventuellement un rappel selon les exigeances de votre pays, son 2ème jeu de vaccins comprenant le vaccin contre le FeLV et un traitement vermifuge une fois par mois jusqu'à ses 6 mois ou son départ.

Tous frais supplémentaires, non compris dans le prix de base du chaton, sera à la charge de l'Acquéreur. Toutes spécificités médicales et/ou autres demandes exigés par votre pays devront nous être communiqués dans les meilleurs délais et vous seront refacturées.


ANIMAL DE COMPAGNIE

Si vous adoptez un chaton de compagnie, son prix vous sera communiqué et un contrat de vente sera établie.

Afin de réserver définitivement votre chaton, vous devrez nous renvoyer le contrat signé et nous verser des arrhes représentant au minimum 50% du prix du chaton. Ses arrhes seront déduites du prix du chaton, mais si, pour une quelconque raison, "l'Acquéreur changeait d'avis et ne voulait plus acheter le chaton, les arrhes seraient perdus pour l'Acquéreur au profit de l'Eleveur" (art. 1589 du Code Civil Français).

 

Etant donné que vous allez adopter un chaton de compagnie, vous vous engagez par contrat à faire stériliser/castrer ledit chaton vers l'âge de 6 mois et à nous envoyer un certificat de stérilisation/castration établie par votre vétérinaire avant son 7ème mois. Un chèque de caution ou un dépôt d'argent représentant la différence de prix entre le chaton de compagnie et le chaton d'exposition/reproduction devra nous être laissé en garantie.

Si la preuve de la stérilisation/castration n'est pas reçu par la chatterie avant le 7ème mois dudit chaton, l'Eleveur se réserve le droit de reprendre gratuitement le chaton ou d'encaisser le chèque de caution/dépôt d'argent de garantie représentant la différence de prix entre le chaton de compagnie et le chaton d'exposition/reproduction après avoir préalablement prévenu l'Acquéreur de la situation. Un avenant au contrat cédant les droits de reproduction dudit chaton sera alors établi et envoyé à l'Acquéreur.

Si vous venez chercher votre chaton, le solde du paiement devra être versé au plus tard le jour du départ.

Si vous vous faites expédier votre chaton, que ce soit en France ou à l'étranger, les détails relatifs aux suppléments vétérinaires, au transport, aux documents administratifs, à la date estimée de départ et aux frais y afférents, seront inclus dans ledit contrat et seront à la charge de l'Acquéreur. Le prix du chaton ainsi que tous les frais supplémentaires devront être entièrement payés au moins 15 jours avant le départ du chaton.

L'Eleveur restera propriétaire du chaton et pourra conserver la carte de propriété dudit chaton tant que le prix du chaton et/ou les frais annexes n'auront pas été entièrement payés et/ou que le certificat de stérilisation établie par le vétérinaire de l'Acquéreur n'aura pas été reçu par l'Eleveur (Loi no. 80-355 du 12 Mai 1980). Une fois les paiements reçus et encaissés, et le certificat reçu, tous les documents de propriété seront envoyé à l'Acquéreur.

 

 

ANIMAL D'EXPOSITION/REPRODUCTION

Si vous adoptez un chaton d'exposition ou de reproduction, son prix vous sera communiqué et un contrat de vente sera établie.

Afin de réserver définitivement votre chaton, vous devrez nous renvoyer le contrat signé et nous verser des arrhes représentant au minimum 50% du prix du chaton. Ses arrhes seront déduites du prix du chaton, mais si, pour une quelconque raison, "l'Acquéreur changeait d'avis et ne voulait plus acheter le chaton, les arrhes seraient perdus pour l'Acquéreur au profit de l'Eleveur" (art. 1589 du Code Civil Français).

Si vous venez chercher votre chaton, le solde du paiement devra être versé au plus tard le jour du départ.

Si vous vous faites expédier votre chaton, que ce soit en France ou à l'étranger, les détails relatifs aux suppléments vétérinaires, au transport, aux documents administratifs, à la date estimée de départ et aux frais y afférents, seront inclus dans ledit contrat et seront à la charge de l'Acquéreur. Le prix du chaton ainsi que tous les frais supplémentaires devront être entièrement payés au moins 15 jours avant le départ du chaton.

L'Eleveur restera propriétaire du chaton et pourra conserver la carte de propriété dudit chaton tant que le prix du chaton et/ou les frais annexes n'auront pas été entièrement payés (Loi no. 80-355 du 12 Mai 1980). Une fois les paiements reçus et encaissés, tous les documents de propriété seront envoyé à l'Acquéreur.


GARANTIES

Le contrat liant l'Eleveur et l'Acquéreur est soumis à la loi française. En ce qui concerne la garantie légale des vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques, elle est régie par les articles 284 et 285-1 du code rural, dispositions du décret n° 90-572 du 28 juin 1990 et l’arrêté du 2 août 1990.

L'Acquéreur s'engage à faire examiner son chaton par son vétérinaire dans les 72 heures suivants l'arrivée dudit chaton dans sa nouvelle maison.

Les maladies considérés comme vices rédhibitoires & délai du diagnostic de suspicion:

La leucopénie infectieuse (typhus) 5 jours

La leucose féline (FeLV) 15 jours

La péritonite infectieuse féline (PIF) 21 jours  

L’immunodéficience féline virale (FIV) non défini par la loi

En dehors des maladies et défauts mentionnés à l’article 285-1 du Code Rural, la garantie de l’Eleveur, à raison de maladie ou de défaut non apparent affectant le chaton à sa livraison, s’exerce dans les conditions suivantes :

En cas d’émission par le vétérinaire de l’Acquéreur de réserves sérieuses sur l’état sanitaire dudit chaton dans les 3 jours suivant la date de livraison, l’Acquéreur devra en informer l’Eleveur sous 48 h et lui fournir un certificat vétérinaire détaillé. Si le chaton meurt ou doit être euthanasié dans les 6 mois suivants son arrivée dans sa nouvelle famille à cause d'une maladie congéniale confirmée, un certificat de décès devra accompagner le raport du vétérinaire. L'Eleveur s'engage alors à remplacer le chaton avec un nouveau chaton de même race et de valeur égale ou supérieure dans les 12 mois suivant le décès.

Dans tous les cas, les frais vétérinaires engagés par l’Acquéreur pour tester ou prouver un défaut seront à la charge de ce dernier. L'Eleveur se réserve le droit de demander que le chaton lui soit envoyé (mort ou vif) pour faire procéder à une nécropsie, le tout à la charge de l'Acquéreur.

Une clause de garantie de fertilité sera ajoutée au contrat reproducteur. Si le chaton reproducteur s'avère infertile après l'âge de 2 ans et ayant eu l'opportunité de s'accoupler avec un minimum de 2 chats de sexe opposé, le chaton sera renvoyé chez l'Eleveur au frais de l'Acquéreur pour être accouplé à un chat de sexe opposé non apparenté. Si aucun chat de sexe opposé non apparenté est disponible, l'Eleveur a le choix de soit récupérer le chat et de le remplacer par un autre chat reproducteur de valeur égale ou supérieure, soit de laisser l'Acquéreur conserver le chat en tant qu'animal de compagnie et de lui rembourser la différence entre le prix 'chat de compagnie' et le prix 'chat reproducteur' après qu'un certificat de stérilisation/castration ait été établie par le vétérinaire de l'Acquéreur et reçu par l'Eleveur.

La vente du chaton ne sera réputée finalisée que lorsque toutes les conditions du contat seront remplies par les deux parties.
























 




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